Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations relatives au traitement des données personnelles que l’utilisateur peut transmettre via le site.

Cette politique est préparée pour un site professionnel avec formulaire de contact. Elle doit être complétée avec l’identité réelle du responsable et adaptée aux services et prestataires effectivement connectés au site.

1. Responsable du traitement

Responsable	[RAISON SOCIALE / NOM ET PRÉNOM]
Identifiant fiscal	[IDENTIFIANT FISCAL]
Adresse	[ADRESSE COMPLÈTE]
Email	info@[DOMAINE]

2. Données susceptibles d’être traitées

Lorsque l’utilisateur contacte le cabinet, nous pouvons traiter les informations qu’il fournit volontairement, telles que nom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, informations sur le projet et contenu de la demande.

3. Finalités

Traiter et répondre aux demandes d’information.
Gérer les communications relatives aux services professionnels demandés.
Maintenir la sécurité et le fonctionnement technique du site.
Lorsqu’une relation contractuelle existe, gérer la relation professionnelle et administrative correspondante.

4. Base juridique

La base juridique dépend de la finalité : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat lorsque nécessaire ; respect des obligations légales ; et consentement lorsque la réglementation l’exige.

5. Conservation

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant les durées imposées par les obligations légales applicables ou pendant lesquelles des responsabilités peuvent être engagées.

6. Destinataires et prestataires

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être accessibles aux prestataires nécessaires au fonctionnement du cabinet ou du site, notamment hébergement, messagerie, maintenance technique ou gestion professionnelle, avec les garanties et contrats appropriés.

7. Transferts internationaux

Si des prestataires situés hors de l’Espace économique européen sont utilisés, les garanties exigées par la réglementation sur la protection des données seront mises en œuvre.

8. Droits

L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation du traitement et, le cas échéant, la portabilité de ses données, ainsi que retirer un consentement donné antérieurement. Les demandes peuvent être envoyées à info@[DOMAINE].

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

9. Sécurité

Le responsable mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation indue.

10. Mises à jour

Cette politique peut être modifiée lorsque les traitements, prestataires, fonctionnalités du site ou la réglementation évoluent.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.